CHARTE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX
1.1 Patrimoine industriel Wallonie-Bruxelles dont le siège social est établi à Marcinelle, rue du Cazier 80, enregistrée à la BCE sous le numéro 0430.588.542, ci-après dénommée PIWB asbl exploite un site internet via www.patrimoineindustriel.be (ci-après dénommé le « Site »).
1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3 Vous êtes invité(e) à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après dénommée la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.
2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par PIWB asbl via le Site.
ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :
3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à PIWB asbl et à ses Partenaires de traiter vos demandes d’information, d’affiliation et d’inscription ainsi que vos commandes.
3.1.2 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitées.
3.2 En visitant notre Site ou en communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.
3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant PIWB asbl à l’adresse suivante : rue du Cazier 80 à 6001 Marcinelle ou par courriel à l’adresse suivante : cevinpl+cngevzbvarvaqhfgevry+or.
ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES
4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter vos demandes d’information, vos demandes d’affiliation, vos demandes d’inscription ainsi que vos commandes et à en assurer le suivi. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.
4.2 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de d’information ou d’échanges relatifs à vos demandes. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de notre actualité, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information.
4.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.
4.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
4.5 Nous serons également amenés à transmettre vos Données à nos partenaires, assurant la présidence, le secrétariat, la comptabilité ainsi que la gestion de notre librairie, à savoir Le Bois du Cazier asbl, Blegny-Mine asbl ainsi que les Archives de la Ville de Mouscron, et ce en vue d’assurer le suivi des demandes postées sur notre site. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et les services expressément demandés par PIWB asbl.
4.6 Nous pouvons «anonymiser» les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études statistiques. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.
4.7 Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.
ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION
5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de PIWB asbl : rue du Cazier 80 à 6001 Marcinelle ou par courriel à l’adresse suivante : cevinpl+cngevzbvarvaqhfgevry+or
5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.
ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de PIWB asbl : rue du Cazier 80 à 6001 Marcinelle ou par courriel à l’adresse suivante : cevinpl+cngevzbvarvaqhfgevry+or
6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE
7.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à PIWB asbl dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
ARTICLE 8: COOKIES
8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.
8.2. PIWB asbl vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :
· les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook).
Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mis en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.
8.3. Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.
8.4. Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.
· si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, suivez la procédure indiquée ici
· si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la procédure indiquée ici
· si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la procédure indiquée ici
· si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la procédure indiquée ici
8.5. PIWB asbl vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.
8.6. Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.
ARTICLE 9 : SECURISATION
Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.
ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES
PIWB asbl pourra conserver vos Données pendant une durée de 3 années prenant cours à la date de validation de votre inscription ou de votre demande.
ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Courriel : pbzzvffvba+cevinplpbzzvffvba+or
