Actualités - Un décret sur la reconnaissance et le subventionnement des Cercles d’Histoire ?
Publié le 4 janvier 2010Par Claude Depauw,
Lors de la séance de clôture du 8e Congrès de l'Association des Cercles francophones d'Histoire et d'Archéologie de Belgique qui s'est tenu à Namur fin août 2008, M. Patrice Dartevelle, directeur du Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques à la Communauté française, s'interrogeait sur « Pouvoirs publics et Sociétés archéologiques » dans le droit fil de la situation qu'a révélé l'application du décret sur les musées.
Afin de déblayer le terrain en vue d'un décret sur la reconnaissance et le subventionnement des Cercles, une première réunion a eu lieu à Namur le 29 novembre 2008. Là, les représentants de 26 cercles wallons et bruxellois ont pu démontrer à M. Dartevelle que la situation de chaque cercle était quasi particulière et surtout multiforme.
En effet, sont concernés le patrimoine immobilier (domaine de la Région wallonne), la question de la propriété ou de l'usage de locaux (où les communes interviennent souvent), le patrimoine mobilier (domaine spécifique de la Communauté française), notamment à travers les collections des musées (qui disposent depuis peu d'un décret propre), mais aussi la possession de fonds d'archives, ou encore de bibliothèques scientifiques, sans oublier la réalisation et la vente de publications (livres, revues, etc.) ainsi que les animations et diffusions, qui, elles aussi, relèvent de la Communauté française.
La réunion du 21 février 2009, précédée d'un CA de I'ACFHAB, association fondée en 1978 pour prendre le relais de la Fédération des Cercles d'Archéologie et d'Histoire de Belgique et ainsi assurer l'organisation quadriennale du Congrès (présidée par M. Jacques Toussaint, conservateur des Musées namurois) est une étape supplémentaire vers ce décret. Le menu est copieux car il aura été question de :
- définir ce qu'est une société,
- fixer les conditions générales de reconnaissance,
- déterminer les axes de reconnaissance ; quatre axes sont proposés : conservation-collections, recherche, publication, animation-diffusion,
- énumérer les critères de reconnaissance par axe,
- envisager la typologie de la subvention et son montant,
- mettre sur pied l'instance de reconnaissance.
Tout n'aura sans doute pas être abordé complètement. Mais le moment est important pour tous les Cercles de Wallonie et de Bruxelles : leur empreinte dans le paysage culturel est en passe d'être reconnue par les pouvoirs publics, avec au bout du chemin, la possibilité d'un subventionnement, peut-être pas idéal, mais au moins plus facilement possible.
Compte rendu de la réunion du 21 février 2009 à Namur
Le deuxième séminaire de réflexion en vue de l’établissement d’un décret portant reconnaissance et subventionnement des Cercles d’Histoire et d’Archéologie par la Communauté française s’est réuni le 21 février dernier comme annoncé dans la précédente newsletter. Sous la double houlette de MM. Patrice Dartevelle, directeur du Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques de la Communauté française, et Jacques Toussaint, conservateur des Musées namurois et président de l’Association des Cercles francophones d’Histoire et d’Archéologie de Belgique, la réunion a rassemblé plus de trente-cinq personnes représentant autant de sociétés d’histoire.
Le copieux ordre du jour avait bien été assimilé par les participants qui n’ont souhaité avoir des explications que sur quelques points qui suscitaient les interrogations de certains. C’est ainsi qu’en vrac, il a été dit que l’éventuel futur décret a pour but la consolidation et le développement des cercles, et non pas un quelconque contrôle des associations, bien illusoire en l’occurrence. Qu’il s’appliquerait tant aux asbl qu’aux associations de fait, que la description que l’on peut faire d’un cercle « idéal » ne doit pas être comprise comme une liste de conditions sine qua non de reconnaissance, l’encadrement ne portant que sur les formes des opérateurs culturels. Que la composition de l’instance de reconnaissance n’est pas définitive et doit encore être discutée, notamment en ce qui concerne les nécessités qu’impose le Pacte culturel, que cette instance devra prendre position à partir de multiples critères qui ne pourront pas être univoques. La typologie des subventionnements possibles a aussi été abordée : là encore, le décret devra envisager une multiplicité de possibilités.
Il a aussi été question de vocabulaire : à la question d’un nouvel intitulé (« sauvegarde, étude et promotion du patrimoine historique et culturel », par exemple), le professeur Jean-Marie Cauchies a rappelé avec pertinence que l’expression « sociétés ou cercles d’histoire et d’archéologie » exprime clairement ce dont s’occupent nos associations : l’histoire et l’archéologie, deux sciences dont l’objet est l’étude du passé des hommes. Dès lors, que chacun fasse l’effort d’abandonner les expressions « sociétés ou cercles historiques ou archéologiques » qui ont une connotation passéiste, voire péjorative, dont les sociétés et les cercles se passeraient bien.
M. Dartevelle a rappelé également la menace que fait peser sur de nombreuses sociétés la taxe compensatoire de 0,17 % sur la valeur vénale des collections, propriétés de ces sociétés. Les cercles ont besoin de s’associer et de s’offrir une visibilité, au moins nécessaire pour parer ce « coût » qui pourrait mettre en péril la viabilité de certains d’entre eux.
M. Dartevelle a aussi annoncé que la Communauté française va financer une étude que réalisera une société privée en vue d’obtenir un « portrait des cercles » sur base d’un questionnaire à but statistique. Il va de soi que les cercles devraient être associés au comité de pilotage de cette étude. C’est ici que se fait sentir la nécessité de mettre en place un réseau des cercles par tout moyen disponible et notamment un site Internet. L’ACFHAB devrait être le point nodal où toutes les informations relatives aux sociétés existantes, disparues ou en cours de formation doivent parvenir le plus rapidement possible. Chacune d’entre elles doit pouvoir apporter sa contribution au « portrait » statistique qui va être élaboré.
M. Dartevelle a clôturé la séance en donnant un calendrier prévisionnel. Le marché public relatif à l’étude « portrait des cercles » doit commencer ses effets en mai prochain. Les cercles seront questionnés entre juillet et septembre 2009 de telle façon que l’étude soit achevée début novembre. Les résultats devraient être communiqués au début de 2010. Dans la foulée, si tout se passe bien, une décision sur un texte de décret pourrait survenir fin 2010-début 2011. Qui vivra verra !
Une enquête est menée.
C’est le Ministère de la Communauté française, par l’intermédiaire de l’Observatoire des Politiques culturelles et du Service général du Patrimoine culturel et des Arts plastiques, qui a décidé de réaliser un état des lieux des Sociétés et des Cercles d’histoire et d’archéologie. La première quinzaine de ce mois de septembre a vu la diffusion d’une enquête destinée à donner une vision statistique détaillée de ces sociétés et autres cercles. La tâche a été confiée au bureau SONECOM sprl qui récoltera puis analysera l’ensemble des données pour fournir au Ministère un aperçu le plus complet et le plus juste possible de leur situation réelle.
Ce tableau d’ensemble, SONECOM sprl compte le dresser par le biais d’une enquête assez fouillée basée sur un copieux questionnaire (18 pages !) en 10 parties (généralités, collections, bibliothèque, animations/événements, publications, activités de recherche et consultance, moyens de communication, infrastructures et ressources humaines, financements, enjeux et problématiques dans un futur proche). Au formulaire papier, il est possible de pouvoir répondre par téléphone. La date limite pour renvoyer les réponses est fixée au 15 octobre 2009. Assurance est donnée que les informations récoltées ne seront pas traitées de façon individualisée et que l’administration ne recevra de SONECOM sprl qu’un rapport d’ensemble.
Toutes les associations (asbl, associations de fait, fondations, etc.) devraient déjà avoir reçu cette enquête. Cependant, pour que le portrait soit le plus fidèle possible, il paraît évident et nécessaire qu’un maximum de sociétés et de cercles actifs en Communauté française y réponde de façon exhaustive. Si votre association n’a pas eu connaissance de cette enquête, mais qu’il vous semble important que votre société ou votre cercle y participe, contactez M. Patrice Dartevelle, Directeur du Service général du Patrimoine culturel et des Arts plastiques (44 boulevard Léopold II, 1080 Bruxelles, tél. 02/413.24.74-413.23.48 ou fax 02/413.20.07).
